Quels sont les modes de transport éligibles du forfait mobilités durables ?

velo electrique

Quels sont les modes de transport éligibles du forfait mobilités durables ?

Grâce à la loi LOM, la mise en place du forfait mobilité durable permet aux entreprises qui le souhaitent d’accompagner leurs collaborateurs vers des comportements plus vertueux et écologiques dans le cadre de leurs trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Ainsi, il est tout à fait possible pour les salariés de voir certaines dépenses prises en charge comme lorsqu’ils souhaitent se rendre sur leur lieu de travail en covoiturage ou vélo électrique par exemple. Alors justement, quel mode de transport avec le forfait mobilité durable peut être adopté ? Réponses !

 

Comprendre le forfait mobilité durable

Avant d’évoquer chaque mode de transport avec le forfait mobilité durable auquel peut accéder un salarié, il convient de rappeler ce qu’est justement ce fameux forfait mobilité durable.

Il est issu de la Loi d’Orientation des Mobilités ou loi LOM de 2019, et permet d’encourager les salariés à utiliser des moyens de transport plus vertueux pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Dans l’article 82 de la loi LOM, on retrouve donc le détail de ce qu’est le forfait mobilité durable. Il y est notamment précisé que ce forfait permet aux sociétés d’exonérer d’impôts et de cotisations sociales les frais de parcours des employés qui optent pour un système de déplacement plus écologique en allant jusqu’à 500€.

Les salariés voient donc la totalité ou une partie de leurs frais de déplacement pris en charge et la société bénéficie d’exonérations d’impôts. Avec ce système, l’État encourage donc à se tourner vers des modes de transports plus vertueux.

 De nombreuses entreprises ont donc décidé d’adopter le forfait mobilité durable dans leur entreprise, mais attention c’est un mode de transport avec le forfait mobilité durable bien précis qu’il faudra choisir pour que ses déplacements soient pris en charge par son entreprise.

Quel mode de transport avec le forfait mobilité durable peut-on choisir ?

Si le forfait mobilité durable est proposé, c’est avant tout pour encourager les comportements vertueux pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, tous les modes de transport ne sont donc pas pris en compte dans la loi LOM.

Opter pour un mode de transport avec le forfait mobilité durable permettra de voir ses dépenses de déplacement prises en charge par sa société alors que choisir un mode de transport qui n’est pas compris dans le dispositif nécessitera de prendre en charge soi-même les frais qui y sont liés.

Un salarié peut donc opter pour un mode de transport avec le forfait mobilité durable tel que :

        Le vélo ou le vélo à assistance automatique

        Le covoiturage

        Les engins de déplacement personnels en location ou à disposition libre (comme les trottinettes électriques ou les Velib’ par exemple)

        L’autopartage avec des véhicules électriques

        Les transports en commun (hors abonnement)

Seul un mode de transport avec le forfait mobilité durable cité ci-dessus permettra donc à un salarié de bénéficier des avantages liés à la loi LOM et donc de voir ses dépenses de trajets prises en charge. Certains modes de transport sont par ailleurs encore plus encouragés que d’autres et c’est notamment le cas avec l’utilisation du vélo personnel.

Pour récompenser les vélotafeurs, l’État propose de cumuler la prime de 500€ par an avec la participation à l’entretien du vélo. Il devient également possible de faire prendre en charge l’achat de certains équipements, réparations et autres accessoires pour les vélotafeurs. Se déplacer à vélo n’implique donc quasiment plus aucuns frais et il s’agit d’un excellent moyen de se déplacer en ville.

Comment mettre en application le forfait mobilité durable ?

Pour accompagner chaque mode de transport avec le forfait mobilité durable, il existe des solutions qui faciliteront la tâche aux entreprises.

En effet, les salariés se doivent en principe de fournir toutes les preuves des dépenses qui pourraient être prises en charge par le forfait mobilité durable au service concerné pour que le traitement et le remboursement des factures soient effectués.

Il s’agit là d’une certaine problématique en termes de logistique pour les entreprises, car cela demande d’y consacrer du temps et des ressources et d’autant plus pour les structures les plus importantes.

Chez Betterway, nous avons donc créé une solution permettant aux entreprises d’externaliser la gestion des trajets domicile-travail pour faire des économies et gagner du temps. Un compte mobilité avec une carte physique et virtuelle, mais aussi une application est donc accessible à chaque salarié qui va pouvoir gérer ses dépenses en toute autonomie.

Le suivi peut ainsi être assuré par l’entreprise, sans pour autant nécessiter d’intervenir à chaque étape. Le salarié peut ainsi dépenser son forfait annuel auprès d’un large réseau d’acceptation et les justificatifs sont directement enregistrés de manière automatique.

Pour en savoir plus, consulter le site de notre partenaire Betterway

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